RGPD - Vos droits

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à renforcer et à harmoniser la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne.

Chez Rosicleuci, nous nous engageons à respecter scrupuleusement ce règlement et à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin.

Notre engagement

Nous nous engageons à :

• Collecter uniquement les données nécessaires à nos services
• Traiter vos données de manière transparente et loyale
• Sécuriser vos données contre tout accès non autorisé
• Respecter vos droits et y répondre dans les délais légaux
• Ne jamais vendre vos données à des tiers

Vos droits en détail

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (Article 17)

Aussi appelé "droit à l'oubli", il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Le traitement est illicite

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : Rosicleuci, 42 Rue de la Gastronomie, 75011 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Pour traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Formation du personnel aux bonnes pratiques
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des incidents

En cas de violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré vos démarches auprès de nous, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse : [email protected]

Dernière mise à jour : janvier 2024